Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location de véhicules industriels et utilitaires proposée par Avril Locations. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Conditions de location
2.1 Locataires
Nos services s’adressent principalement aux professionnels (entreprises, artisans, transporteurs). Les particuliers peuvent également louer sous conditions. Un contrat de location sera établi avec l’entreprise locataire ou le particulier.
2.2 Permis de conduire
Les conducteurs désignés par l’entreprise locataire doivent être titulaires d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule loué. La liste des conducteurs autorisés sera mentionnée dans le contrat de location.
2.3 Caution
Une caution de 1500€ à 3000€ selon le véhicule sera demandée au moment de la prise en charge. Cette caution sera restituée dans un délai de 7 jours ouvrés après restitution du véhicule.
3. État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera effectué lors de la prise en charge et de la restitution du véhicule. Toute anomalie devra être signalée immédiatement et mentionnée sur le contrat.
4. Tarification
Les tarifs sont exprimés en euros HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers. L’assurance tous risques avec franchise est incluse. Le carburant n’est pas inclus dans le prix de location.
- Franchise standard : 800€
- Kilométrage selon contrat
- Conducteurs multiples autorisés selon contrat (sans supplément)
5. Responsabilités
Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location. Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et dans le respect du code de la route.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Plus de 48h avant : annulation gratuite
- Entre 24h et 48h : 50% du montant de la location
- Moins de 24h : 100% du montant de la location
7. Litige
En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents. Le droit français s’applique.
8. Contact
Avril Locations
123 Avenue de la République
33000 Bordeaux
Téléphone : 05 57 40 40 07
Email : [email protected]